Souvent utilisée dans le cadre professionnel, la signature pour ordre permet de signer un document au nom d’une personne tierce.
Il s’agit d’une option pratique qui peut aider à gagner du temps dans les démarches de signature des contrats et que nous souhaitions donc vous présenter plus en détail.
Découvrez tout de suite comment fonctionne la signature pour ordre, quels sont ses usages et sa valeur juridique, et comment l’utiliser.
Définition de la signature pour ordre
Vous avez déjà vu la mention p.o., PO ou P/O au bas d’un contrat et vous vous demandez ce que veulent dire ces signes ?
Ils ont simplement pour signification « pour ordre ».
Généralement, la mention de signature pour ordre est apposée à côté d’une signature, et indique que la personne ayant signé le contrat agit au nom et pour le compte d’une autre personne ou entité.
Ainsi, cette mention indique que la personne ayant apposé sa signature n’est pas la personne désignée par le contrat, mais un mandataire.
Seule la responsabilité de la personne ou de l’entité mentionnée dans le contrat est engagée.
Cette personne peut désigner le mandataire de son choix, qui sera en mesure de signer le document en son nom de manière légale, en apposant sa propre signature.
Qui peut être amené à utiliser la signature pour ordre ?
La signature pour ordre peut être utilisée dans de nombreuses circonstances, elle est notamment particulièrement courante dans le domaine professionnel.
Il peut s’agir d’une demande d’un patron, qui souhaite confier la signature de documents à sa secrétaire pour faciliter la gestion des contrats.
Mais il est également possible de mandater toute autre personne exerçant au sein de l’entreprise, que ce soit pour la signature d’un contrat d’embauche, d’accords financiers ou de contrats commerciaux.
En dehors des entreprises, la signature pour ordre peut être utilisée au sein d’agences gouvernementales, permettant aux fonctionnaires de signer au nom de l’État ou de l’entité qu’ils représentent.
La signature pour ordre peut dans certains cas être pratiquée par les agents immobiliers dans le cadre de la vente ou de l’achat de biens, mais aussi par les héritiers et exécuteurs testamentaires, bien que la signature par procuration lui soit souvent préférée.
Même si rien ne l’interdit, ce mode de signature n’est que très rarement adopté dans la sphère privée.
En effet, il vous est certainement déjà arrivé de signer une carte postale au nom d’un proche, sans ajouter pour autant la mention « pour ordre » !
Un exemple de signature pour ordre
Vous l’aurez compris, dans le cadre d’une signature pour ordre, le signataire agit en tant que représentant de l’entité mentionnée et signe le document au nom de cette entité.
La mention « signature pour ordre » clarifie le fait que le signataire n’agit pas en son propre nom, mais plutôt en tant que mandataire ou représentant autorisé de l’entité spécifiée.
Vous êtes malade et n’êtes pas en mesure de vous déplacer pour signer le contrat d’embauche d’un nouvel employé ?
Cette signature peut dans ce cas être confiée à la personne de votre choix, un collaborateur disponible le jour de la signature du contrat.
Il lui suffit pour cela d’apposer la mention « pour ordre » avant de signer le document.
Et voilà, le contrat est signé sans délai, cela malgré votre absence !
Quelle est la valeur juridique de la signature PO ?
Quand on parle de signature PO, il est important de la différencier de la signature par procuration (PP).
Ces deux modes de signature permettent en effet de signer au nom d’une personne tierce, pour autant, elles n’ont pas la même valeur aux yeux de la loi.
Il est possible de signer par procuration après réception d’une procuration écrite, un document officiel signé par un notaire ou par un avocat.
Dans le cas de la signature pour ordre, aucune procuration ou aucun document particulier n’est nécessaire.
Il s’agit d’un accord entre deux personnes qui ne repose pas sur un document légal, sa valeur juridique est donc moins importante.
Bien qu’aucun document ne soit nécessaire pour obtenir l’autorisation de signer pour ordre, il est souvent conseillé d’établir une délégation de signature.
Pour qu’elle soit valide, cette délégation doit contenir le nom et le prénom de la personne désignée pour effectuer la signature, les actes à signer concernés par cet accord ainsi que la date d’expiration de la délégation.
En cas de litige, les tribunaux examinent les circonstances entourant l’utilisation de la signature PO pour déterminer sa validité et son effet juridique.
Comment signer pour ordre ?
Signer pour ordre est assez simple, à partir du moment où un mandataire a été défini. Voici les étapes à suivre pour signer en PO :
- Pour augmenter la valeur juridique de la signature pour ordre, faites en sorte d’obtenir une délégation de signature.
- Vous pouvez si vous le souhaitez ajouter votre paraphe (vos initiales) au bas de chaque page, bien que cela ne soit pas obligatoire.
- Dans le cadre réservé à la signature de la personne pour laquelle vous devez signer, ajoutez la mention « PO ».
- Sous cette mention, renseignez votre nom accompagné au choix de votre prénom et de votre poste au sein de l’entreprise.
- Vous pourrez ensuite signer le document de votre propre signature.
Pensez à conserver votre délégation de signature et tout autre document associé pour assurer votre protection juridique en cas de litige.
Encore plus simple : la signature électronique
Et si vous utilisiez simplement un logiciel de signature électronique pour signer tous vos documents vous-même lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Sécurisée et juridiquement contraignante, la signature électronique permet de finaliser des accords à distance et à tout moment, en garantissant l’intégrité du document.
En somme, une alternative moderne et pratique à la signature pour ordre.
